Terms of sale

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de la société Chicabon.
Le site Internet www.chicabon.eu, ci-après dénommé « Site», est un service de : CHICABON, société par actions simplifiées au capital de 10,000 euros dont le siège social est situé au 60 rue Saint-Antoine, 75004 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 82384631600029.
Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société CHICABON ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client ». Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.
Le Client doit avoir la capacité de contracter au sens de l’article 1124 du Code civil, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 du Code civil.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties nés de la vente des produits proposés sur le Site. Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.
Le Site se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.

Formation du contrat
Le Client doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. Le client doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent.
La formation du contrat entre CHICABON et le Client intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule, les détails de la commande et tient lieu de contrat entre le Client, CHICABON et le Site. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit. L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et CHICABON se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…)

Produit
Toutes les commandes passées via le Site sont expédiées sous réserve de disponibilité produit. L’attention du Client est attirée sur le fait que la disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes, et qu’il ne peut être exclu que la disponibilité réelle d’un produit ne soit plus la même que celle indiqué au Client.
CHICABON s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le Site et fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes.

Prix
Les prix indiqué sur le site sont exprimés en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), hors frais de transport. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
CHICABON se réserve le droit de changer les prix à tout moment.
A la réception d’une confirmation de commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d’omission, et sous réserve de la disponibilité desdits produits.
Les prix n’incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l’importation de marchandises dus par le Client à la réception de la commande. CHICABON n’est pas tenu de les vérifier et/ou d’en informer le Client.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Paiement
CHICABON accepte les règlements par Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express et PayPal. CHICABON se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quels que soient leurs nature et niveau d’exécution suite à un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de CHICABON ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé automatiquement sur le serveur de la plateforme de paiement sécurisé STRIPE. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de CHICABON.

Livraison
CHICABON livre le(s) produit(s) commande(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client.
Toute commande est traitée par CHICABON en 1 à 2 jours ouvrés. Le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande.
Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs. En France métropolitaine, le délai de livraison est d’environ 1 à 5 jours ouvrés. Toutefois, CHICABON ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur.

Droit de rétractation
Si le Client n’est pas entièrement satisfait par un ou plusieurs des produits commandés, il peut les retourner dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du colis. Le Client n’a à fournir aucun motif particulier pour user de son droit de rétractation.
Le Client doit retourner le(s) produit(s) dans un état neuf et propre (non porté(s), abîmé(s), endommagé(s) ou Sali(s)), accompagné(s) de tous accessoires éventuels, avec l’étiquette de sécurité apposés sur le(s) produit(s) dans leur conditionnement et emballage d’origine). Il est expressément stipulé que CHICABON n’acceptera aucun retour d’un (des) produit(s) dont l’étiquette de sécurité a été enlevée par le Client ni le(s) produit(s) ayant manifestement fait l’objet d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire au Client pour essayer le(s) produit(s). Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais.
Pour retourner les produits, le Client doit contacter chicabonparis@gmail.com, et fournir le nom, prénom, adresse, numéro de commande, ainsi que la liste exacte des produits à renvoyer et une explication complète et détaillée du retour.
Si le Client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient envoyés ensemble.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les articles achetés en ligne via le site internet ne sont pas remboursables en boutique.
Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir. Dans le cas d’une vente à distance(VAD), le remboursement se fera par chèque uniquement.

Garantie
CHICABON vous offre une garantie commerciale de 1 an à compter de la date d’achat. Elle s’applique sur tous les bijoux sur le Site.
Toute garantie est exclue en cas les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.
Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou.
Dès lors, que le Client rencontre un problème durant la période de garantie, le Client doit prendre contact avec le service après-vente par email : chicabonparis@gmail.com

Règlement des litiges
De convention expresse entre les parties, le présent contrat et régi et soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à CHICABON pour obtenir une solution amiable.
A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Données personnelles
Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations avec le Client. Dans cet esprit, CHICABON s’engage à protéger la vie privée du Client visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.